Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne SûrePatte (surepatte.com). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Vendeur
Jérôme Le Menn — Entrepreneur individuel (EI), SIREN 106 627 359, siège à Quimper (29000), France. E-mail : contact.ljtrading@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement, récapitulée par e-mail.
4. Livraison
Les modalités et délais figurent sur notre page Livraison.
5. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, dans les conditions détaillées sur notre page Retours & remboursement.
6. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
7. Droit applicable
Droit français. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.